Conditions contractuelles

L’acceptation des conditions contractuelles du contrat d’inscription au GMA Institute fait foi de signature.

L’abonnement annuel donne accès aux cours dispensés par l’association (GMA Institute).

La non-utilisation des prestations durant la période de validité du présent abonnement ne donne en aucun cas droit à des demandes de remboursement, à des réductions ou à une récupération quelconque.

Toutefois, les périodes d’absence (maladies, accidents, service militaire, départ à l’étranger pour des raisons professionnelles ou séjour de formation) pourront être récupérées moyennant un certificat médical ou une attestation de l’employeur. La durée de l’absence dans les cas cités ci-dessus sera cumulée à la durée de l’abonnement, pour autant que ladite absence soit d’au moins un mois. Les vacances ne sont pas comptées dans les absences pouvant être cumulées.

Martial GROSFORT, enseignant principal, tout autre instructeur mandaté pour dispenser un cours, ainsi que les membres du comité, ne pourront être tenus pour responsables pour le retard ou l’annulation de l’exécution de la prestation en cas de force majeure, telle que : les catastrophes d’origines atmosphériques, les grèves de transport ou encore un accident survenu sur son trajet. Le client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Martial GROSFORT, enseignant principal, tout autre instructeur mandaté pour dispenser un cours, ainsi que les membres du comité, ne sont pas responsables des dommages subis par le client, suite à des accidents, des blessures ou des maladies survenus lors des séances.

Martial GROSFORT, enseignant principal, tout autre instructeur mandaté pour dispenser un cours, ainsi que les membres du comité, ne sont pas responsables de la perte d’objets de valeur et autres.

Les droits résultants du présent contrat ne sont pas transmissibles.

Le règlement du montant du présent abonnement peuvent être effectués par Twint, par virement bancaire ou en espèce. Le nouveau membre devra payer la totalité de la facture maximum 10 jours après la date d’établissement du présent contrat.

Si la carence du client rend nécessaire un recouvrement contentieux, le client s’engage à payer un supplément de 20% de la somme due, avec un minimum de CHF 100.-.

Le nouveau membre se doit de respecter les règles de bonne conduite d’usage. Tout manque de respect ou tout manquement aux règles de bonne conduite est passible de l’exclusion, sans aucune indemnité.

D’éventuels accords verbaux, non confirmés dans le présent contrat n’ont pas de force obligatoire.

Le for juridique de toute contestation est à Genève et les tribunaux ordinaires sont seuls compétents.

Le présent contrat entre en vigueur et acquiert force obligatoire dès sa signature et vaut reconnaissance de dette.

Abonnement

Abonnement annuel unique de chf 500.- l’année scolaire.

Cet abonnement est valable de la rentrée scolaire jusqu’au lundi avant les vacances d’été de l’année suivante.

Les cours sont dispensés dans une école publique. De ce fait, ils n’ont pas lieu durant les jours ou périodes où les écoles sont fermées.

Renouvellement

L’abonnement en cours est renouvelé tacitement, la cotisation l’année suivante est automatiquement due et doit être réglée dans le courant du mois de juin de l’année en cours, au plus tard.

Une résiliation de l’abonnement doit être envoyée au Président de l’association, par écrit (e-mail), au plus tard fin mai de l’année en cours.